La Conférence suisse sur l’informatique (CSI) négocie depuis des décennies les conditions d’achat des services de télécommunication pour ses membres. En outre, elle a lancé un projet destiné aux cantons et aux grandes communes en vue de l’acquisition commune des services de télécommunication nécessaires pour des volumes supérieurs aux valeurs seuils des appels d’offres publics. eOperations Suisse a réalisé le projet d’acquisition pour le compte de la CSI, de tous les cantons, de 36 grandes communes et de 8 organisations, qui ont financé conjointement le projet. Le 4 décembre 2020, eOperations Suisse, agissant en qualité d’entité contractante a communiqué aux fournisseurs le résultat de la soumission.
Cinq lots avec plusieurs adjudicataires par lot
L’appel d’offres « Services de télécommunication standards » est divisé en cinq lots : deux lots pour la téléphonie mobile, deux lots pour la téléphonie fixe et un lot pour les services internet à large bande. Les fournisseurs suivants ont remporté le marché :
- Lot 1 « Téléphonie mobile voix et données » : Salt, Sunrise et Swisscom (offres déposées : 3)
- Lot 2 « Téléphonie mobile, communication d’une machine à une autre » : Sunrise et Swisscom (offres déposées : 2)
- Lot 3 « Téléphonie fixe raccordements individuels » : Sunrise, UPC et VTX (offres déposées : 3)
- Lot 4 « Téléphonie fixe raccordements Trunk SIP » :
sous-lot 4-11 (tous les services requérants) : Sunrise, UPC et VTX (offres déposées : 3) - Lot 5: « Connexions à large bande pour Internet et opérateurs WAN » :
sous-lot 5-11 (tous les services requérants) : Sunrise, UPC et VTX (offres déposées : 3)
Sous-lot 5-4 (services requérants ville de Berne et Köniz) : NTS (offres déposées : 1)
Des spécialistes des télécommunications et des juristes de la CSI ont collaboré à l’organisation du projet. Le projet a été piloté par un comité, également composé de représentants de la CSI. eOperations Suisse a conclu avec les adjudicataires des accords-cadres d’une durée allant jusqu’à fin 2024, plus une prolongation optionnelle de deux fois un an, sous l’égide desquels les services requérants peuvent conclure des contrats d’achat et obtenir des prestations de manière autonome.
Un projet d’achats communs sans précédent permettant de réaliser des économies importantes
En termes de nombre de collectivités participantes et de volume de prestations acquises, il s’agit d’un projet d’achats sans précédent à ce jour, permettant de réaliser des économies importantes :
- Un seul appel d’offres commun, au lieu de 71 appels d’offres séparés, a permis de réduire considérablement les dépenses des cantons et communes sous-traitants et des fournisseurs.
- Les cantons et les communes participants peuvent acheter leurs services de télécommunication à des conditions plus avantageuses et réduire leurs coûts grâce aux conventions-cadres qui en résultent. Le montant exact des économies n’est pas encore connu. Dès que tous les services requérants auront adapté leurs contrats avec les fournisseurs, les économies devraient atteindre au total un montant de plusieurs dizaines de millions par an.
eOperations Suisse SA
eOperations Suisse SA, dont le siège se trouve à Berne, a été fondée en 2018 par la Conférence suisse sur l’informatique et est le fruit d’un projet financé par e-Government Suisse. eOperations Suisse vise à développer et à exploiter en commun des solutions informatiques pour les prestations administratives numérisées de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi qu’à effectuer des achats communs. La société est détenue exclusivement par la fondatrice CSI et par 85 autres actionnaires publics, dont tous les cantons. L’activité d’eOperations Suisse en tant qu’entreprise publique ne vise pas la réalisation d’un bénéfice. www.eoperations.ch/fr/eoperations-suisse/mission-organisation/
Conférence suisse sur l’informatique (CSI)
Créée en 1975, la Conférence suisse sur l’informatique est un organisme de droit public et est soutenue par la Confédération, les cantons et les villes. L’objectif principal de la CSI est de promouvoir la coopération dans le domaine de la numérisation de l’administration publique. L’Assemblée des délégués de la CSI est composée d’environ 90 délégués des organisations faîtières, et le Comité directeur est composé de dix membres. Le siège de la CSI est situé à Berne. www.sik.swiss