Coopération avec eOperations Suisse : information pour les responsables de projet, acheteurs et services juridiques des collectivités

L’organisation eOperations Suisse présente certaines caractéristiques qui ne sont comparables ni à une unité organisationnelle de l’administration publique, ni à une entreprise purement privée. Cet article les résume à l’intention des responsables de projet, des acheteurs et des services juridiques des collectivités.

La Conférence suisse sur l’informatique a fondé eOperations Suisse SA en 2018. L’organisation a deux objectifs :

  1. Développer et exploiter des solutions informatiques communes pour les services administratifs numérisés de la Confédération, des cantons et des communes.
  2. Réaliser des acquisitions pour des communautés d’achat ou pour des solutions informatiques propres.

 

Le développement d’eOperations Suisse faisait partie du plan stratégique eGovernment Suisse de la Confédération, des cantons et des communes.

Les structures de propriété et l’activité commerciale suivent les principes suivants :

eOperations Suisse

Les membres du Conseil d’administration assument des fonctions publiques ou des fonctions relatives à l’informatique dans des administrations publiques.

 

Achat privilégié avec exception «Quasi-Inhouse» ou «In-State» :

Lorsque les collectivités achètent des services auprès de eOperations Suisse, l’exception «In-State» ou «Quasi-Inhouse» est applicable en raison des caractéristiques mentionnées d’eOperations sur la base de l’art. 10 al. 3 LMP, de l’art. 10 al. 2 AIMP et d’un rapport COMCO de décembre 2014. Aux termes de ces derniers, la Confédération, les cantons et les communes peuvent acheter des services à eOperations Suisse sans avoir à les mettre publiquement au concours. Des informations détaillées sont disponibles dans le document «Achats via eOperations Suisse».

 

Dérogations aux Conditions générales de la CSI :

Dans le cadre de sa coopération avec vos clients, eOperations Suisse applique les Conditions générales de la CSI. En raison de l’activité commerciale à but non lucratif de eOperations Suisse pour les collectivités, des dérogations ont été définies avec la CSI pour les Conditions générales. Ces dérogations sont appliquées à tous les contrats avec eOperations Suisse.

 

Contrats de projet et de services entre les collectivités et eOperations Suisse :

 

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à ce sujet : info@eoperations.ch

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