Guide pour une harmonisation des caractères spéciaux dans les registres de personnes

Lors de sa séance mai 2021, le Conseil fédéral a décidé qu'une harmonisation des caractères spéciaux serait introduite dans les registres de personnes en Suisse à partir de 2024, afin que tous les caractères spéciaux latins des langues européennes puissent être utilisés, à quelques exceptions près.

Un guide à ce sujet a été élaboré par eOperations Suisse et l’OFS. Il sert d’aide à la communication pour les fournisseurs et les consommateurs de données lors du passage du jeu de caractères à ISO 8859-1 + Latin Extended-A. Il indique le statut auquel les partenaires des registres fédéraux de personnes (Infostar, CdC, SEM, Ordipro) doivent s’attendre à partir du 1er janvier 2024 ainsi que lors de la livraison de données à l’OFS pour le recensement de la population basé sur les registres. Il présente la façon de gérer cette problématique dans chaque registre et la date de mise oeuvre du nouveau jeu de caractères pour chaque registre.

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