Les villes et cantons s’intéressent aux services de signature et de validation

En octobre 2019, pour le compte de l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), eOperations Suisse a sondé les villes et cantons afin de connaître leur intérêt pour le nouveau service de validation de signature, une solution de signature centralisée, ainsi que pour une solution de cachet officiel pour les autorités. Près de 2/3 des cantons et plusieurs municipalités sont intéressés par de tels services. eOperations Suisse va donc discuter d’une approche possible avec les parties concernées.

Dans l’espace numérique aussi, il est nécessaire de documenter la volonté d’une action par une signature ou un cachet officiel. Leurs pendants électroniques se nomment signature numérique ou sceau des autorités et sont régis par la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE). Le service de validation de signature permet de vérifier la validité d’une signature numérique.

L’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) renouvèle actuellement le service de validation existant qui a été mis en place comme projet pilote. À l’avenir, ce validateur renouvelé devrait également être à la disposition des cantons et des villes. L’UPIC travaille en coopération avec eOperations Suisse.

En octobre 2019, pour le compte de l’UPIC, eOperations Suisse a sondé les cantons et municipalités afin de connaître leur intérêt pour l’utilisation de ce service de validation renouvelé. Le même sondage a également étudié leur intérêt pour une solution centralisée de signature et pour une solution de cachet officiel.

Les résultats montrent qu’environ deux tiers des cantons et plusieurs municipalités sont intéressés par de tels services.

eOperations Suisse discutera en détail avec les cantons et villes concernés afin de clarifier leur besoin et définir une approche possible.

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