L’appel d’offres en bref:
- Communauté d’achat de 23 cantons (tous sauf BE, GE et VD) et des communes du canton de Genève
- Les quelque 1’500 communes des cantons participants ont également le droit de se procurer des prestations
- 8 lots, 8 modules
- 12 prestataires de services ont soumis des offres, 9 d’entre eux ont reçu une adjudication.
- Conclusion et suivi des accords-cadres avec les adjudicataires par eOperations Suisse. Les accords-cadres n’entraînent aucune obligation d’achat.
- Durée des accords-cadres : 5 ans avec prolongation optionnelle de 2 * 1 ans
- Achat des prestations par les services requérants. Appel au moyen d’une procédure de mini-appel d’offres, à l’exception des petites quantités pour lesquelles un achat direct est possible.
- Définition de prix échelonnés selon les offres, en fonction du volume d’achat total du groupement d’achat. Si le groupement d’achat achète plus de prestations, des prix échelonnés plus bas s’appliquent de la même manière à tous les services requérants. Remise supplémentaire sur le chiffre d’affaires pour chaque service requérant en fonction de ses achats de prestations respectifs
À partir de 2024, eOperations Suisse épaulera les cantons et communes concernés en proposant les services suivants:
- informations et conseils concernant l’achat de services et l’application de l’accord-cadre et des contrats-types pour les contrats d’achat,
- mise à disposition et maintenance des outils tels qu’une plate-forme d’information,
- tenue des comptes,
- rapport annuel.
Contact : Volker Schindler
(Image : Archives d’État de Schwyz)