Service pour les cantons et les communes

eOperations Suisse permet aux cantons et aux communes d’utiliser le Validator de la Confédération (Validator discret) pour la validation des signatures électroniques depuis les applications spécialisées cantonales ou les applications spécialisées des communes.

 

Validator de la Confédération

L’échange électronique de documents augmente depuis des années et il est devenu encore plus important depuis la pandémie de coronavirus. La signature électronique assure la sécurité juridique des documents numériques. La signature électronique qualifiée est assimilée à la signature manuscrite.

Les signatures numériques doivent pouvoir être contrôlées par le destinataire. En 2014, l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) de l’Office fédéral de la justice a adopté à cet effet une solution de validation de documents signés électroniquement et a mis en œuvre comme service standard le Validator de signature utilisé depuis 2017 dans l’administration fédérale. Le destinataire d’un document PDF peut ainsi vérifier si, pour la signature d’un document, un certificat provenant d’un organe habilité a été utilisé, si le certificat utilisé était valable au moment de la signature et si le document n’a pas été modifié depuis la signature. Depuis 2016, le Validator de la Confédération est disponible via l’UPIC ou depuis 2021 via la Chancellerie Fédérale FC sous forme d’application web à l’adresse www.validator.ch ou sous forme d’interface technique («Validator discret») pour une utilisation depuis n’importe quelle application spécialisée.

En raison de la révision totale de la Loi fédérale sur la signature électronique (SCSE) et de nouvelles directives des normes techniques, le Validator de signature a fait l’objet d’un nouveau développement au cours des années 2019 à 2021. Dans ce contexte, la CF souhaitait également mettre le Validator discret à disposition des cantons et des communes pour leur permettre d’utiliser dorénavant la solution fédérale et leur éviter de devoir acquérir leurs propres solutions de validation. A cette fin, eOperations Suisse a développé une offre correspondante en 2021 pour le compte de la Chancellerie Fédérale et mis en place les bases contractuelles avec la Chancellerie Fédérale et l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT (prestataire de service). Depuis début 2022, les cantons intéressés et leurs communes peuvent se procurer le Validator discret via eOperations Suisse et l’utiliser avec les applications spécialisées souhaitées. Outre l’accès à la solution technique, eOperations Suisse propose aux cantons une assistance de deuxième niveau (analogue à eDéménagementCH), organise la gestion des besoins et met à disposition une plateforme pour l’échange d’expériences.

 

Introduction progressive auprès des cantons

Le Validator de signature eGov (Validator discret) est déjà utilisé dans 18 cantons à ce jour. D’autres cantons sont intéressés.

Contact: Luciano Mini