Atelier sur les e-signatures & les sceaux officiels des autorités

Le 21 avril 2020, eOperations Suisse a dirigé un atelier sur les e-signatures & les sceaux officiels des autorités. L’objectif était d’échanger connaissances et expériences et de discuter de la poursuite de la coopération.
Fin 2019, une enquête menée par eOperations Suisse a montré que les administrations cantonales sont très intéressées par les solutions d’e-signature et de sceau. C’est pourquoi un atelier sur ce sujet a été organisé le 21 avril 2020, par vidéoconférence en raison de la situation liée au coronavirus. Douze représentants des cantons, de la Confédération et d’eOperations Suisse y ont participé.

 

L’atelier avait quatre objectifs:

  1. Aperçu des solutions d’e-signature et de sceau disponibles
  2. Échange d’expériences et de connaissances, entre autres avec une présentation par deux spécialistes de l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC)
  3. Informations sur les déclarations de conditions CSI de SwissSign pour les identifiants et les signatures (disponibles sur l’Intranet de la CSI)
  4. Discussion sur les approches en matière d’acquisitions communes

 

Les participants ont particulièrement apprécié l’échange mutuel de connaissances et d’expériences. Les questions suivantes ont été, entre autres, évoquées et il convient d’y répondre pour chaque canton en fonction du cas d’utilisation:

  • Des certificats ad hoc peuvent-ils être utilisés ou des certificats à long terme sont-ils nécessaires pour le cas d’utilisation?
  • Un téléchargement crypté du document vers le fournisseur est-il autorisé du point de vue de la protection des données ou seule la valeur de hachage peut-elle être transmise?
  • Les dépenses supplémentaires pour l’exploitation d’un service web entre l’application spécialisée et le service de signature/sceau doivent-elles être prises en compte (par exemple, lors d’un sceau avec signatures à distance)?
  • Quelles sont les exigences légales pour le cas d’utilisation?
  • Quelles sont les exigences relatives à la transmission sécurisée des documents signés/scellés au destinataire ainsi qu’à l’échéancier?

 

La prochaine étape consiste pour eOperations Suisse, en collaboration avec les participants et la CSI, à examiner la manière de traiter les sujets:

  • Échange régulier d’expériences, notamment sur les cas d’utilisation
  • Déclarations de conditions CSI des autres fournisseurs de solutions de sceaux et de signatures
  • Exigences et procédure pour un appel d’offres conjoint
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