Les signatures et les cachets électroniques sont un élément mineur mais important des processus numérisés des administrations publiques. L’appel d’offres public réalisé conjointement encouragera leur utilisation en rendant disponibles de bons services comparables à des prix avantageux. En même temps, les administrations publiques et les fournisseurs sont déchargés d’une multitude d’appels d’offres individuels.
Les services de signature ont été achetés uniquement pour les besoins propres des administrations publiques, et non pour les citoyens et les entreprises pour leurs requêtes auprès des administrations.
L’appel d’offres en bref:
- Communauté d’achat de 23 cantons (tous sauf BE, GE et VD) et des communes du canton de Genève
- Les quelque 1’500 communes des cantons participants ont également le droit de se procurer des prestations
- 8 lots, 8 modules
- 12 prestataires de services ont soumis des offres, 9 d’entre eux ont reçu une adjudication.
- Conclusion et suivi des accords-cadres avec les adjudicataires par eOperations Suisse. Les accords-cadres n’entraînent aucune obligation d’achat.
- Durée des accords-cadres : 5 ans avec prolongation optionnelle de 2 * 1 ans
- Achat des prestations par les services requérants. Appel au moyen d’une procédure de mini-appel d’offres, à l’exception des petites quantités pour lesquelles un achat direct est possible.
- Définition de prix échelonnés selon les offres, en fonction du volume d’achat total du groupement d’achat. Si le groupement d’achat achète plus de prestations, des prix échelonnés plus bas s’appliquent de la même manière à tous les services requérants. Remise supplémentaire sur le chiffre d’affaires pour chaque service requérant en fonction de ses achats de prestations respectifs.
- Prochaines étapes : Conclusion des l’accord-cadres avec les adjudicataires d’ici fin 2023 par eOperations Suisse, à partir de début 2024, obtention des prestations par les services requérants.
(Image : Archives d’État de Schwyz)